INFORMATIONS DE LA MAIRIE
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          COMPTES-RENDUS REUNIONS COMMUNAUTE DES COMMUNES
                                                 DE 20 FEVRIER 2014


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LA PREVENTION ROUTIERE A L'ECOLE DU BUIS

    Comme chaque année , le lundi 17 février , une journée de prévention routière était dispensée aux élèves du CM2 de notre école du Buis. L'exercice pratique s'est déroulé sur le parking devant la pharmacie , piloté par le gendarme Martial , épaulé par M. Chantelot J.Claude délégué de la Prévention Routière du Gard .Cette journée d'information était organisée par Mme Héléne Mazet conseillère municipale et la directrice de l'école communale Mme Cristofol pour l'encadrement de sa classe. Cette action était spensorisée par le Conseil Général et la Mairie de Robiac-Rochessadoule.

Le nom du premier ou première sera divulgué ultérieurement ...........



LES DERNIERES INFOS DU PONT DU GARD
13 février 2014
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Texte tiré de la revue " 36 000 COMMUNES" (janvier/février 2014)


Election municipale  dans les communes de moins de 1000 habitants


a) Mode de scrutin et obligation de candidature
    Ces communes conservent le mode de scrutin actuel et les joies du panachage.
Par contre, une déclaration de candidature est obligatoire, à la préfecture ou la sous-préfecture,
au second comme au premier tour. Ces candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée et  seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Ces candidatures font 1'objet d'un affichage dans les bureaux de vote. Voilà qui évitera pas mal de déviations démocratiques et permettra de se coucher plus tôt les soirs d'élection.
b) Modalites d'électiondu maire et des adioints
    Celles-ci restent inchangées.
Election des conseiller Communautaires
    Les délégués communautaires sont  les membres du conseil municipal
désignés dans l'ordre du tableau, ce qui signifie, le maire, les adjoints et éventuellement les conseillers municipaux selon le nombre de voix obtenues. Pourquoi cette contrainte que rien ne justifle et pas l'élection des délégués communautaires par le conseil municipal, comme actuellement
Mystère, mais visiblementla bureaucratie tenait à cette disposition qui flgurait déjà dans le projet de loi Fillon.
Un texte adopté en première lecture au Sénat mais pas encore à 1' Assemblée nationale introduit un peu de souplesse, au prix de complications supplémentaires, dans ces dispositions. Encore une fois,il aurait été trop simple de laisser les conseils municipaux désigner, comme actuellement, les intercommunaux. délégués
Autre disposition
    L effectif des conseils municipaux des communes de moins de 100 habitants est ramené de 9 à 7. Une disposition que l'on doit à l'Assemblée nationale, grande spécialiste, comme on sait, des petites communes.




DERNIERES NOUVELLES POUR LES ELECTIONS DE MARS 2014

ELECTIONS AMF

- CANDIDATURES

- ELECTIONS INFOS




Nouvelles du SIVOM de lar Chartre des V.O.M.L ( Vallées Orientales du Mont Lozère)
.... extraits du p.v de la dernière réunion du syndicat.

La Communauté de Communes de Cèze Cévennes se substitue au SIVOM à compter du 1 er Janvier 2014.

Elle prend la compétence du SIVOM pour la plateforme RELAIS EMPLOI pour un montant de 55 000 € correspondant au fonctionnement de la Plateforme. Cela se traduit par une demande de subvention pour l'année 2014 à formuler auprès du Conseil Général .  

RELAIS EMPLOI .

    Pour une mutualisation des services et pour mettre en place une cohésion sur notre territoire , la Communauté se substitue au SIVOM en ce qui concerne la signature d'une convention avec POLE EMPLOI .
Des permanences sont assurées sur les communes de Bessèges , Molières sur Cèze , St Jean de Maruejols , St Ambroix et vont démarrer sur Barjac.

Compétences pylônes radio électriques -

Communes concernées par les relais TV : Bessèges , Bordezac , Gagnières ,Meyrannes , Molières sur Cèze , Robiac-Rochessadoule et Peyremale.
La Communauté de communes de Cèze Cévennes ne possède pas la compétence RELAIS  TV

Deux choix ont été proposés :

a ) les communes ont la possibilité de récupérer cette compétence ayant pour effet la dissolution du
syndicat.SIVOM

b ) celle ci est assurée par le SIVOM qui perdure uniquement pour cette compétence .

Cela se traduira par le maintien d'une comptabilité ( dépenses électricité , assurance , travaux , rénumération d'un agent) ainsi que l 'emprunt en cours jusqu'en 2019 ( 18 441 €)

Pour les recettes : occupation du domaine public par les opérateurs téléphoniques.et l' appel de fonds

aux communes .

Système d'alerte et d'information des populations.

    La modernisation de ce système SAIP plus performant que l'ancien a débuté. C'est la commune de Bessèges qui a été retenue pour être dotée de ce nouveau dispositif..
En cas de dissolution du SIVOM,  le bâtiment situé 50 rue de la République sera pris en compte par  la Communauté de Cèze Cévennes.


La Communauté de Communes Cèze Cévennes va se doter d’un Projet de Territoire avec l’aide de l’Agence de Développement Alès Myriapolis et le cabinet Nicaya Conseils.

La fusion au sein de la nouvelle communauté de communes Cèze Cévennes a fait l’objet de nombreuses réunions de travail qui ont débuté dès juillet 2012. Celle du 29 novembre 2012 en particulier, a permis une harmonisation de l’action à donner à cette nouvelle entité territoriale. Elle a prédéfini les compétences à transférer qui détermineront ainsi l’Intérêt Communautaire. Aussi, après avoir travailler tout au long de l’année 2013 sur ces transferts de compétences mais aussi sur le processus d’harmonisation fiscale, les élus engagent une réflexion sur l’élaboration d’un projet de territoire. Sa mise en place s’est articulée en 3 étapes :

  • un état des lieux et l’établissement d’une connaissance partagée du territoire

  • une définition d’orientations partagées de développement

  • une identification d’actions politiques d’interventions déclinant les orientations.

La recherche des atouts, des faiblesses, des opportunités et des menaces sur notre territoire ont servi de base afin d’orienter les actions vers lesquelles la Communauté de Communes Cèze Cévennes devra s’engager. Il s’agit en particulier d’améliorer les mobilités physiques, le soutien de l’économie locale, l’aménagement équilibré du territoire, de préserver l’environnement et le cadre de vie, et de communiquer et promouvoir le territoire.

La réunion de travail du 3 décembre a permis de décliner les orientations qui serviront à la mise en place des politiques publiques sur l’ensemble de notre Communauté de communes.

Ce sont :

- la confortation des bourgs centres tel Bessèges et St Ambroix,

- le développement des filières économiques d’excellences tel le thermalisme aux Fumades,

- l’amélioration de l’accès au territoire autant du point de vue réseau routier que la desserte numérique,

- le développement respectueux du cadre de vie, tel l’adhésion de la commune au Parc National des Cévennes,

- le développement de l’agriculture raisonnée et biologique,

- la préservation de la ressource en eau (le bassin de la Cèze est classé en Zone de Restriction d’Eau par arrêté préfectoral),

- le développement des pratiques culturelles pour accroître notamment le lien social

- et enfin le développement de l’esprit communautaire.

La Communauté de Communes Cèze Cévennes se voit ainsi doter d’une perspective de projets à long terme. Ceci ne doit cependant pas faire opposition à la notion d’une communauté de services. En effet, le législateur dans les diverses lois de décentralisation affiche une volonté de regroupement afin d’assurer en commun des prestations réalisées en grande partie en régie. Les réglementations de plus en plus complexes et l’exigence qualitative des administrés imposent une mutualisation des services dus à la population. Ceci doit passer par un renforcement des services publics. Or la décision du conseil communautaire du 19 décembre sur la collecte des ordures ménagères par un prestataire privé interroge sur cette perspective de mutualisation. Un débat de fond semble nécessaire au sein du futur conseil communautaire. A suivre…..

Marc Boschet


Service technique municipal

    Les services techniques municipaux assurent la gestion de plusieurs services publics qu'il est bon de rappeler :

    • le service des eaux comprend l'entretien des captages, la détection et la réparation des fuites, le bon fonctionnement des systèmes de traitement, l'entretien des bassins, la relève des compteurs, la création de nouveaux branchements, l'entretien des poteaux incendies etc....

    • le service assainissement consiste essentiellement en l'entretien des postes de relevage des eaux usées (nettoyage, pompes et paniers de dégrillage).

    • Le service ramassage des ordures ménagères et des encombrants auxquels on peut ajouter les dépôts sauvages et autres papiers volants ainsi que les nombreuses corbeilles qui jalonnent la commune.

    • Le service voirie comprend ,outre le traitement des nids de poules, le débroussaillement de la vingtaine de kilomètres de voirie communale (entre 2 et 4 passages par an), l'entretien des fossés et grilles pluviales mais aussi d'importants travaux de maçonnerie (mur de soutènements) sans oublier l'épandage de sel en hiver.

    • Le service espaces verts englobe les plantations, la taille, l'arrosage, la tonte,le désherbant , le traitement , le ramassage des feuilles mortes, la préparation des sols, l'entretien des deux cimetières, etc......

    • le service bâtiment regroupe de nombreux métiers (électricité, plomberie, peinture, etc...) pour l'ensemble du parc immobilier communal : mairie, atelier, deux salles des fêtes, deux écoles, des appartements locatifs, des garages, presbytère, camping.

    • Le service festivités : décorations de noël et illuminations, montage et démontage de la scène, préparations des salles des fêtes pour les diverses activités ( cinéma, lotos, spectacles, repas....) etc....

    • Travail avec les entreprises : participation aux études, devis, signalisation,etc..

    Cette liste est loin d'être exhaustive, la commune est étendue et l'habitat dispersé, l'équipe comprend 5 agents titulaires qui se doivent d'être polyvalent , le fonctionnement quotidien et la gestion des imprévus laissent peu de place pour les chantiers «hors-cadre», pour l'année 2013 marquée par l’effondrement minier de Rochessadoule, on peut citer en vrac la mise en limite de propriété de nombreux compteurs d'eau, la réhabilitation d'un escalier au Vieux Buis, le remplacement des menuiseries du presbytère de Robiac, la construction de murs (Valette, Buis), la construction d'une dépendance derrière l'atelier municipal, la rénovation partielle de la cuisine de la salle des fêtes de Robiac, pose de main-courante,....ainsi que les multiples menus services qui font de notre travail un service public proche des administrés.

M,P


Travaux dans le lit de la Cèze

Le Syndicat AB Céze a pour vocation la gestion de la ressource en eau superficielle et souterraine à l’échelle du bassin versant de la Cèze.

Dans le cadre d’un programme pluriannuel de gestion de ripisylve, terme utilisé pour définir la végétation en bordure des cours d’eau, un diagnostic a permis de décrire de manière générale l’état des boisements , des berges, les enjeux, les objectifs de gestion et les modalités d’intervention à l’échelle du bassin versant.

Des actions sont entreprises dans le cadre du Contrat de Rivière signé en 2011. Ce sont notamment les travaux réalisés récemment par entreprise et sous maîtrise du technicien de rivière, Joël Guillerme. Ils ont eu pour objet de limiter les gros bois et favoriser l’écoulement en secteur urbain, gérer la végétation par un traitement sélectif de celle-ci, traiter et éliminer les décharges sauvages, limiter dans la mesure du possible les essences invasives tel la renouée du japon.

Sur le secteur de la commune, l’intervention a consisté à évacuer des déchets notamment une carcasse de voiture et procéder à des abattages sur l’atterrissement du pont de Robiac.

Ces interventions ont certes ravi les riverains par la mise à disposition de bois coupé à 50cm mais sont là aussi pour nous rappeler l’amélioration continue du milieu. Le passé glorieux de Bessèges et de ses environs avec l’exploitation des mines et de l’activité de l’industrie métallurgie avait son corollaire. Chacun se souvient que les plaisirs de la baignade dans la Cèze ne pouvaient s’exercer qu’en amont de Bessèges. La rivière était un exutoire naturel sans prise réelle de toute considération en lien avec les pollutions engendrées par les activités industrielles ou domestiques. De jour, cette approche environnementale est de plus en plus ancrée dans nos esprits.

Marc Boschet


PONT DU GARD INFOS

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REFORMES DES SCRUTINS
de 2014 à 2015

cliquez ici



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La mairie a fait l'acquisition d'un souffleur et d'un aspirateur de feuilles mortes .
Un gain de temps .
Adieu la chanson : les feuilles mortes se ramassent à la pelle .......


DISTRIBUTION DE COMPRIMES D'IODE 
EN CAS D'ACCIDENT RADIOLOGIQUE
MAJEUR
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DISTRIBUTION DE COMPRIMES D’IODE

EN CAS D’ACCIDENT RADIOLOGIQUE MAJEUR

L’Iode est un oligo-élément naturel indispensable au fonctionnement de la thyroïde. L’iode se trouve dans l’eau et les aliments que nous consommons (poissons, viandes, fruits, lait …).

Lors d’un accident nucléaire, le risque pour l’homme et l’environnement est constitué par l’irradiation et la contamination par des éléments radioactifs qui peuvent augmenter les risques de cancers en se fixant sur la thyroïde.

Un nouveau plan de gestion et de distribution de comprimés d’Iode en cas d’accident radiologique majeur est mis en place à partir de 2013.

C’est le Préfet du Gard, responsable de la protection des populations qui donne la consigne de prise d’iode.

Les comprimés d’iode stable sont dosés désormais à 65 mg. La posologie est adaptée en fonction de l’âge des personnes.

La population cible de la distribution d’iode est constituée en priorité de toutes les personnes de moins de 40 ans :

  • personnes de plus de 12 ans : 2 comprimés

  • femme enceinte : 2 comprimés

  • enfant de 3 à 12 ans : 1 comprimé

  • enfant de 1 mois à 3 ans : ½ comprimé

  • nourrisson jusqu’à 1 mois : ¼ comprimé

La prise d’iode est destinée en priorité aux femmes enceintes et aux jeunes de moins de 25 ans.

Les comprimés d’iode seront stockés dans 2 centres de distribution ( 1 à Rochessadoule et 1 à Robiac).

C’est le préfet qui donnera l’ordre d’ingestion des comprimés.

L’instruction sera relayée par la Préfecture et la mairie via la radio, Télé, voiture haut parleur…




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SITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES


www.ceze-cevennes.fr


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Le logo de la nouvelle Communauté de Communes de CEZE CEVENNES
et  les élus


NOUVEAUX HORAIRES DE LA DECHETTERIE DE BESSEGES


Elle sera fermée le lundi matin à compter du mois de mars.

Les horaires d’ouverture seront désormais :

LUNDI : 14H00 – 17H00

MARDI : 8H30 – 12H00 / 14H00 – 17H00

MERCREDI : 8H30 – 12H00 / 14H00 – 17H00

JEUDI : 8H30 – 12H00 / 14H00 – 17H00

VENDREDI : 8H30 – 12H00 / 14H00 – 17H00

SAMEDI : 8H30 – 12H00 / 14H00 – 17H00




PLAN COMMUNAL DE SECURITE : P.C.S  Synthétique

cliquez ici

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LA FUTURE COMMUNAUTE DES COMMUNES

- Regroupement des communes

- Vice présidents

- Compétences





Vous désirez incinérer des végétaux dans votre jardin .....
Vous devez au préalable faire une déclaration en mairie.


Exemple de déclaration   :( cliquez )


INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Vous pouvez déposer votre demande d'inscription en mairie à tout moment de l'année.
Si vous faites votre demande d'inscription AVANT la fin  décembre , dernier jour ouvrable du mois de décembre, vous pourrez voter à compter du 1 mars.




RECENSEMENT

Toute personne ( garçon et fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3 éme mois suivant.
Contacter le secrétariat de la mairie.



Plan Communal de Sauvegarde
       La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 rend obligatoire la mise en place d’un Plan communal de Sauvegarde. Les inondations de 2002 et 2005 dans le Gard ont mis en évidence la nécessité de se doter de mesures de préventions et d’interventions.
Aussi, la commune s’est engagée dans la réalisation de ce document conjointement avec celle de Bessèges et de Peyremale. Il permettra de disposer d’une trame écrite « utilisable » rappelant la procédure d’information, d’alerte, d’évacuation et de soutient à la population.
Notre commune est concernée notamment par les risques inondations, les feux de forêts et les mouvements de terrain liés aux anciennes mines. L’organisation au sein de la commune nécessitera de faire appel à de nombreux acteurs tel les services de secours traditionnels, les services techniques mais aussi les entreprises et chacun d’entre nous constituant ainsi la « réserve communale ». L’élaboration de ce dispositif comprendra des réunions préparatoires où seront conviés tous les acteurs et les bénévoles désirant s’investir dans le processus.




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