conseil municipal

R O B I A C - R O C H E S S A D O U L E

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 AVRIL 2012

1) Approbation PV du 17/02/2012,
2) Approbation des Comptes Administratifs 2011 M14 et M49 Eau et Assainissement
M14
Monsieur PLANIOL Michel Maire, ayant quitté la séance conformément à la réglementation.
Monsieur Chalvidan, adjoint aux finances donne lecture du compte administratif budget M14 2011.
Celui-ci présente :
un excédent de fonctionnement 525 594.23 €
un excédent d’investissement de 145 164.68 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2011 Budget M14
M49 Eau
Monsieur PLANIOL Michel Maire, ayant quitté la séance conformément à la réglementation.
Monsieur Chalvidan, adjoint aux finances donne lecture du compte administratif budget M49 EAU 2011.
Celui-ci présente :
un excédent d’exploitation de 57 143.25 €
un déficit d’investissement de       151.79 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2011 Budget M49 eau
M49 Assainissement
Monsieur PLANIOL Michel Maire, ayant quitté la séance conformément à la réglementation.
Monsieur Chalvidan, adjoint aux finances donne lecture du compte administratif budget M49 ASSAINISSEMENT 2011.
Celui-ci présente :
un excédent d’exploitation de 29 964.77 €
un excédent d’investissement de 18 468.48 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2011 Budget M49 assainissement.
3) Approbation des Comptes de Gestions 2011 Budgets M14 et M49 eau et assainissement
M14
Monsieur CHALVIDAN, présente aux membres présents le compte de gestion 2011 BUDGET M14, établi par le receveur percepteur de Bessèges qui est en tous points identique au compte administratif M14 de la commune.
L’exposé de l’adjoint aux finances entendu, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion Budget M14 du percepteur de Bessèges concernant l’année 2011.
M49 eau
Monsieur CHALVIDAN, présente aux membres présents le compte de gestion 2011 BUDGET M49 EAU, établi par le receveur percepteur de Bessèges qui est en tous points identique au compte administratif M49 EAU de la commune.
L’exposé de l’adjoint aux finances entendu, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion Budget M49 EAU du percepteur de Bessèges concernant l’année 2011.
M49 assainissement
Monsieur CHALVIDAN, présente aux membres présents le compte de gestion 2011 BUDGET M49 ASSAINISSEMENT, établi par le receveur percepteur de Bessèges qui est en tous points identique au compte administratif M49 ASSAINISSEMENT de la commune.
L’exposé de l’adjoint aux finances entendu, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion Budget M49 ASSAINISSEMENT du percepteur de Bessèges concernant l’année 2011.
4) Affectation des résultats 2011 des Budgets M14 et M49 eau et Assainissement
M14
Monsieur Chalvidan , adjoint aux finances rappelle aux membres présents qu’il est nécessaire d’affecter le résultat de fonctionnement 2011 du budget M14 .
Celui-ci laissant apparaître un excédent de : 525 594.23 €.
Il propose l’affectation suivante :

Section de fonctionnement compte 002 :    421 638.48 €
Section d’investissement compte 1068 :     103 955.75 €
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
M49 eau
Monsieur Chalvidan , adjoint aux finances rappelle aux membres présents qu’il est nécessaire d’affecter le résultat d’exploitation 2011 du budget M49 EAU .
Celui-ci laissant apparaître un excédent de : 57 143.25 €
Il propose l’affectation suivante :
Section d’exploitation compte 002     :       56 991.46 €
Section d’investissement compte 1068 :              151.79 €
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
M49 assainissement
Monsieur Chalvidan , adjoint aux finances rappelle aux membres présents qu’il est nécessaire d’affecter le résultat d’exploitation 2011 du budget M49 Assainissement .
Celui-ci laissant apparaître un excédent de : 29 964.77 €
Il propose l’affectation suivante :
Section d’exploitation compte 002     :       29 964.77 €
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
5) Vote des Budgets Primitifs 2012 M14 et M49 eau et assainissement
M14
Monsieur CHALVIDAN Henri, adjoint aux finances, présente aux membres de l’assemblée le budget primitif M14 de l’année 2012.
Celui-ci s’équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement dépenses et recettes : 1 218 002.48 €
Section d’Investissement   dépenses et recettes:     1 039 913.00 €
Approuvé à l’unanimité
M49 eau
Monsieur CHALVIDAN Henri, adjoint aux finances, présente aux membres de l’assemblée le budget primitif M49 EAU de l’année 2012.
Celui-ci s’équilibre comme suit :
Section D’exploitation dépenses et recettes :          146 681.24 €
Section d’Investissement   dépenses et recettes:       89300.83 €
M49 assainissement
Monsieur CHALVIDAN Henri, adjoint aux finances, présente aux membres de l’assemblée le budget primitif M49 ASSAINISSEMENT de l’année 2012.
Celui-ci s’équilibre comme suit :
Section D’exploitation dépenses et recettes :          154 501.60 €
Section d’Investissement   dépenses et recettes:       86 251.00 €
6) Vote des taxes 2012
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité après en avoir délibéré de ne pas augmenter les taux des impôts pour 2012
Ce qui donne : TH         24,72 %
        TFB        22,60 %
        TFNB        37,06 %
        CFE        24,47 %
7) Indemnités Elus 2012
Vu le code des communes et notamment ses articles L123-4 et suivants.
Considérant la nécessité d’indemniser les élus municipaux pour les fonctions qu’ils exercent, le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer au Maire et aux adjoints les indemnités de fonction aux taux maximal.
8) Indemnité de gestion du trésorier 2012
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté Ministériel du 16/12/1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables chargés de fonction de Receveur des Communes et Etablissements Publics.
Le conseil municipal décide après en avoir délibéré à l’unanimité d’accorder pour 2012, au taux de 100 % l’indemnité de conseil allouée au receveur de la Commune, Monsieur CAROL Pascal.
9) Tarifs communaux 2012
Les membres du conseil municipal à l’unanimité après en avoir délibéré
Décident de fixer les tarifs des services municipaux à compter du 1er janvier 2012.
Déchets ménagers :
Redevance Résidence Principale        :    71.65 €
Redevance Résidence Secondaire        :    71.65 €
Redevance meublés                :    71.65 €
Frais facturation                                          :    0.55 €
Location des salles et de matériels :
Particuliers domiciliés sur la commune        :         107.00€ + 100 € caution
Particuliers domiciliés hors commune        :         250.00 € + 100 € caution
Associations communales : lotos        :           23.00 € + 100 € caution
                : soirée spectacle    :          46.00 € + 100 € caution
                : repas lucratifs    :          45.00 € + 100 € caution
                : repas non lucratifs   :          30.50 € + 100 € caution
manifestation culturelle, exposition        :         16 €/jour ou 77 €/semaine + 100 €                                    caution
bancs (2), table(1)                :       3.50 €
Cimetières :
Vente concession de 15 ans            :    32.00 €/m2
Vente concession de 30 ans            :    64.00 €/m2
Vente concession de 50 ans            :    106.00 €/m2
Plus de vente concession perpétuelle
Colombarium
Trentenaire                    :    300.00 €
Cinquantenaire                    :    500.00 €
Dépositoire de 1 à 6 mois ou fraction de mois     :    15.00 €/mois
Du 7ème mois au 12ème mois            :    38.00 €/mois
Tennis : Gratuit
Photocopies :                    :    0.30 €/l’unité
Droits de places :
Droit d’étalage                    :    23 € /par jour
Fleuristes                        :    15 € /par jour
SERVICE DES EAUX :
Abonnement        :        51.00 €/an
Prix au m3        :        de 1 à 500 m3    : 0.65 € le m3
                    de 501 à 1000m3    : 0.50 € le m3
                    de 1001 à 1500 m3 : 0.35 € le m3
Exception         : pour toute construction d’une maison individuelle (à usage d’habitation ou principale) le prix du m3 sera de moitié.
Location compteur    :        5.00 €
Frais de facturation     :        0.55 €
Pose et dépose d’un compteur     16 €
Branchement complet au réseau     sur devis
Extension d’un raccordement au réseau existant : 77 €
Ouverture et fermeture bouche à clé    : 16 €
Changement compteur suite gel ou autre incident : 60 €
SERVICE ASSAINISSEMENT :
Branchement         : constructions neuves 1905.61 € ht
                Constructions existantes 986.05 € ht
Abonnement             16.00 € ht /an
Prix du m3 eau assainie        0.97 € ht
10) Subventions aux associations
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (dont 3 abstentions Mrs CHALVIDAN et HOURS et Mme DELAS) d’accorder pour 2012 les subventions suivantes :
* sous réserve que chaque associations aient déposé en mairie leur dossier de demande de subvention complet.
- Boule Joyeuse                        246 €
- Boule du Nord                            146 €
- Sté de Chasse « la Fraternelle »                545 €
- Club des 2R                            540 €
- Olympique de Rochessadoule                    811 €
- Comité d’Animation et Loisirs                    811 €
- Sou des Ecoles Laïques                        146 €
- Sté de chasse « la Fraternelle » pour organisation de la fête votive                              de Robiac                                                1783 €
- Olympique de Rochessadoule pour organisation de la fête votive de
   Rochessadoule                                 1783 €
- Comité d’Animation et Loisirs pour organisation des mercredis du
   presbytère                                     1783 €
- Compagnie CIGALON                        363 €
- Société de Chasse la fraternelle organisation fête 14 juillet    750 €
- CLIN D’ŒIL CEVENOL                                 150 €
11) Subvention CCAS 2012
Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité après en avoir délibéré d’attribuer une subvention de fonctionnement au CCAS d’un montant de 4 983.88 €
12) Augmentation loyer Camping
Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré décident à l’unanimité d’augmenter de 1.73 % le loyer du complexe touristique, conformément à l’indice de référence des loyers du 2 ème trimestre 2011 qui est de 120.31.
1 676.50 x 1.73 % = 1 707.50 €/an payable de juin à novembre
13) Loyer garage SCAIC
Le conseil municipal décide à l’unanimité après en avoir délibéré d’augmenter de 1.90 % le loyer du garage loué à la Sté SCAIC au 1/07/2012.
Le taux de référence est la moyenne du 3ème trimestre 2011 qui est 120.95.
725.88 x 1.90% = 739.67 €/an
14) Création d’un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe
Le Conseil Municipal à l’unanimité après en avoir délibéré décide de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème Classe à temps complet à compter du 1er juillet 2012.
15) Régime indemnitaire
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’octroyer un régime indemnitaire au nouveau grade créé au 1/07/2012.
FILIERE TECHNIQUE
IHTS
Grades                        effectifs *
Adjoint technique 2em classe                 1
* montant de référence actualisé indexé sur la valeur du point
IAT
Grades                Montant réf        coeff        crédit global
1 Adjoint technique 2èm clas    449.26 €        8        3 594.08 €*
*les montants de référence sont indexés sur la valeur du point
16) Vente Parcelle de terrain A 1350
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Mr MATHIEU Francis, exprimant le souhait d’acquérir la parcelle A 1350 (532 m2) appartenant à la commune.
La dite parcelle est située à Rochessadoule lieu dit « quartier richard » pas très loin de sa maison.
Le Maire propose le prix de 1.50 € le m2.
L’exposé de son président entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à vendre la dite parcelle au prix énoncé ci-dessus et précise que l’acquéreur devra respecter l’écoulement des eaux pluviales en bordure du dit terrain et que les frais afférent à la dite vente seront à la charge exclusive de l’acquéreur, et le charge de régler les formalités administrative.
17) Montant participation frais scolarité école St Joseph de St Ambroix 2011/2012
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le montant de la participation par élève que doit verser la commune au collège St Joseph de St Ambroix conformément à l’article 89 de la loi 2004-809 du 13/08/2004. Considérant que ce texte précise que la commune de résidence des élèves ne peut donner plus que ce qu’elle donne pour ses propres élèves.
Un tableau des dépenses de fonctionnement 2011/2012 a été dressé et le montant global est de 16 361.36 €, pour un effectif de 67 élèves.
Ce qui fait une participation par élève :
16 361.36 : 67 = 244.20 €
Le Collège de St Ambroix nous a transmis le nombre d’élèves scolarisés pendant cette période qui s’élève à 2.
Le montant total de la participation de notre collectivité s’élève à :
244.20 € x 2 = 488.40 €
L’exposé de son président entendu, les membres du conseil municipal décident après en avoir délibéré à l’unanimité de verser une participation au collège St Joseph de St Ambroix selon le calcul ci-dessus   pour l’année scolaire 2011/2012.
18) Décision projet périmètre nouvelle Communauté de Commune dans la Vallée de la Cèze
Le Conseil Municipal de ROBIAC-ROCHESSADOULE après en avoir délibéré (13 voix pour et 2 abstentions Mrs DESTRUEL et HOURS) donne un avis favorable au projet de périmètre d’une communauté de Communes dans la Vallée de la Cèze, comme il est défini dans l’Arrêté Interpréfectoral n°2012-047-002 du 16/02/2012.
DIVERS
19) Avenant n°1 Schéma Directeur eau
Dans le cadre du diagnostic et schéma du réseau d’eau potable un marché de travaux a été passé avec l’entreprise SCAIC en date du 28/06/2010.
Ce marché de travaux comprend une tranche ferme avec des réparations de fuites et de la pose d’appareils de mesures et 2 tranches conditionnelles ne comportant que de l’appareillage de gestion.
Compte tenu du nombre important de fuites, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de ne pas affermir les tranches 1 et 2. C’est travaux pourront faire l’objet d’un financement ultérieur dans le cadre de priorités issues du schéma directeur.
Par contre la tranche ferme est augmentée de 28 420 € HT. Ce montant sera consommé uniquement en réparations de fuites selon les besoins du moment.
Globalement cet avenant entraîne une baisse du marché de 228 € HT.
20) Participation frais scolarité Ecole Jeanne D’Arc de Bessèges
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier émanant des parents d’élèves de l’école privée Jeanne D’arc de Bessèges, qui souhaite que la commune verse une subvention pour les frais de scolarités des enfants de la commune qui y sont scolarisés.
Il précise que l’école est sous une menace de fermeture à la rentrée prochaine, suite à des difficultés financières.
Il propose qu’exceptionnellement la collectivité verse 350 € par enfant de la commune à la rentrée de 2012-2013 si l’école est toujours ouverte.
L’exposé de son président entendu le conseil municipal après en avoir délibéré (14 voix pour et 1 abstention Mme DELAS) décide d’octroyer 350 € par enfant pour les frais de scolarité aux conditions ci-dessus mentionnées.
21) Rased
Suite à l’annonce pour la rentrée scolaire 2012 de nouvelles suppressions d’emplois d’enseignants des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED), le Conseil Municipal à l’unanimité demande à l’inspection académique le maintien de ces postes.
En fin de séance Mme DELAS Renée Conseillère Municipale a demandé à prendre la parole en tant que membres de l’association de défense des usagés de la ligne SNCF ALES – BESSEGES pour informer les membres du conseil municipal de la décision prise de fermer une partie de la ligne de St Ambroix à Bessèges à compter du 21 Juin. Les membres du conseil municipal souhaite faire savoir leur mécontentement et demande aux instances de Réseaux Ferrés de France de bien vouloir changer d’avis.
La Séance est levée à 22 h 30

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